Enregistrement ICP Light de l'UE

Les bénéfices uniques de l’« Immatriculation UE simplifiée » sont les suivants:

  • Enregistrez-vous maintenant, payez quand vous êtes prêt!
  • Procédure d’inscription rapide en 3 à 5 jours ouvrables
  • Très faible coût
  • Valable dans la plupart des pays de l’UE
  • Facilement acceptée dans de nombreux pays extérieurs à l’UE,
  • Pas de taxes annuelles sur les yachts
  • Aucune inspection du navire n’est requise
  • Aucune question n’est posée concernant le statut TVA du bateau
  • Aucune approbation CE requise
  • Aucune restriction dans la zone de navigation depuis la côte
  • Procédure d’inscription en ligne simple et rapide

L’Enregistrement Léger EU ICP peut être considéré comme un passeport pour votre yacht. Cela montre clairement aux autorités ainsi que la police des frontières qui est le propriétaire du yacht et quelles sont les spécifications de votre yacht.

Si vous choisissez l’Enregistrement Léger EU ICP, votre yacht sera enregistré par l’Association Royale Néerlandaise des Sports Nautiques qui est autorisé à cet effet par les Autorités Néerlandaises. Cependant, il ne sera pas enregistré dans le cadastre.

L’enregistrement Léger EU ICP sera délivré selon la résolution 13 de la Commission Économique pour l’Europe des Nations-Unies !

Dans le cas où vous auriez besoin d’un enregistrement de yacht en plus d’un certificat de nationalité et d’enregistrement dans le cadastre Néerlandais, nous vous conseillons de considérer l’Enregistre International Néerlandais qui sera plus approprié.

Vous ne possédez pas la nationalité néerlandaise ? Et vous n’avez pas d’adresse aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pouvez vous faire représenter par Yacht Registration Holland. Ceci est inclus dans le prix. Aucun frais supplémentaire ne vous est facturé pour ce service.

Nous vous offrons la domiciliation et ainsi vous pouvez utiliser l’adresse professionnelle de Yacht Registration Holland. Ce service est inclus dans le prix et vous permet de disposer d’une adresse néerlandaise (obligatoire) sans frais supplémentaires.

Procédure de demande

La procédure de demande est généralement courte. Souvent, l’immatriculation simplifiée de votre bateau de plaisance peut déjà être accomplie en 3 à 5 jours ouvrés. Ceci sous-entend cependant que tous les documents sont disponibles au moment de la demande.

Étape 1 :
Vous faites la demande d’immatriculation simplifiée sur notre site Web.

Étape 2 :
Vous signez le Mandat de représentation et le Contrat d’immatriculation. Toutes les conditions y sont clairement mentionnées.
Étape 3 :
Dès que nous recevons le document d’immatriculation de votre bateau à voile ou à moteur du Ministère, nous vérifions si toutes les informations sont exactes. Ensuite, nous vous envoyons le document par le service de messagerie rapide TNT.
Étape 4 :
Le document doit être renouvelé tous les 2 ans. Ceci est une obligation légale. Il va de soi que Yacht Registration Holland s’en charge pour vous, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Nous vous enverrons une proposition de renouvellement au moment opportun. Les frais de renouvellement s’élèvent à 150 € pour les 2 années suivantes.

Coût de l’immatriculation simplifiée

Avec Yacht Registration Holland, le coût de l’immatriculation de votre bateau de plaisance est le plus bas d’Europe.

Nous vous proposons l’immatriculation simplifiée pour 350 €. Ceci inclut le document d’immatriculation, les droits, les taxes, le traitement administratif, la domiciliation et les frais de messagerie rapide.
Nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir une offre claire, sans engagement. Complétez à cet effet le formulaire de demande d’offre à la page suivante. Nous vous contacterons le jour même.

Attention !

Même si vous ne possédez pas de passeport de l’UE, nous pouvons accomplir une immatriculation UE simplifiée pour vous.

Nous le faisons alors en créant une Limited anglaise pour vous. Sur papier, celle-ci devient la propriétaire de votre bateau. Cependant, vous êtes l’actionnaire et le dirigeant de votre Limited. Les frais pour la Limited s’élèvent à 350 € pour la première année, et à 250 € pour chaque année suivante.

Que fait Yacht Registration Holland pour vous ?

Yacht Registration Holland s’occupe de tout le parcours d’immatriculation sous pavillon néerlandais de n’importe quel bateau de plaisance au monde. Dans ce cadre, nous collaborons avec des professionnels, tels que des experts-comptables et des notaires. Yacht Registration Holland collabore depuis des années avec les mêmes parties, ce qui garantit la fiabilité.

Ce que nos clients disent de nous

Yacht Registration Company
10 septembre 2018