Foire aux questions

Je ne suis PAS un citoyen de l’UE. Puis-je faire immatriculer mon bateau sous pavillon néerlandais ?

Oui. Dans ce cas, nous créons une LTD anglaise pour vous qui sera, sur papier, propriétaire de votre bateau. De cette manière, vous n’avez PAS besoin de copropriétaire de l’UE qui doit devenir propriétaire de votre bateau à 50 % pour permettre une immatriculation aux Pays-Bas.

La LTD anglaise m’appartient-elle à 100 % ?

Oui. Vous possédez 100 % des parts sociales et vous êtes également le seul directeur de cette LTD.

Cette LTD a-t-elle besoin d’un bureau administratif pour faire les déclarations d’impôts ?

Non. C’est une Limited « dormante » qui ne nécessite ni compte bancaire, ni numéro de TVA.

Un bateau peut-il déjà être immatriculé aux Pays-Bas si sa construction n’est pas encore terminée ?

Oui, à condition qu’il soit équipé d’un moteur et/ou qu’un code HIN ou un numéro de construction figure sur la coque. Dans ce cas, un bateau peut être immatriculé aux Pays-Bas. Ce moteur peut également être un moteur électrique.

Est-ce que l’Enregistrement Léger EU ICP fournit un certificat Néerlandais de nationalité?

Non. Avec l’Enregistrement Léger EU ICP, votre yacht sera enregistré par l’Association Royale Néerlandaise des Sports Nautiques qui est autorisé à cet effet par les Autorités Néerlandaises, cependant il ne sera pas enregistré dans le cadastre.

L’enregistrement Léger EU ICP sera délivré selon la résolution 13 de la Commission Économique pour l’Europe des Nations-Unies!

Un bateau de fabrication maison, peut-il obtenir le pavillon néerlandais ?

Oui. Envoyez-nous la police d’assurance et la quittance de votre assurance accompagnées d’une copie de votre passeport ou pièce d’identité et nous arrangerons cela pour vous.

Pourquoi est-ce important que mon bateau batte le pavillon néerlandais ?

L’immatriculation sous pavillon néerlandais est l’immatriculation la plus connue au monde et la meilleure de l’UE. En battant pavillon néerlandais, vous évitez des problèmes et des retards dans les ports internationaux et avec des instances dans le monde entier. Les tarifs d’immatriculation de Yacht Registration Holland sont beaucoup plus bas que les tarifs d’immatriculation dans la plupart des autres pays dont les pavillons sont beaucoup moins respectés.

Les documents d’immatriculation peuvent-ils aider à récupérer mon bateau s’il est volé ?

Oui. Puisque votre bateau est officiellement immatriculé auprès du Ministère néerlandais des Transports, et avec l’immatriculation mondiale, la World Wide Registration, inscrit au cadastre néerlandais, la probabilité que votre bateau soit identifié par la police est beaucoup plus importante. Avec l’immatriculation mondiale, il est, en outre, possible d’apposer des micro-points sur votre bateau.

Des micro-points, c’est quoi ?

Les micro-points sont une solution unique permettant d’identifier votre bateau dans le monde entier. Ils sont invisibles pour les malfaiteurs. Demandez une baisse de la prime à votre compagnie d’assurance si vous utilisez des micro-points.

Quels sont les documents dont j’ai besoin pour immatriculer mon bateau aux Pays-Bas ?

Pour enregistrer votre yacht avec Yacht Registration Holland, nous avons besoin uniquement d’une copie de votre passeport et d’un certificat de propriété de votre bateau tels qu’une facture de vente, un accord de vente ou une politique d’assurance.

L’immatriculation néerlandaise peut-elle m’aider à garder mon bateau hors de la vue de certaines instances ou parties ?

Oui. La propriété du bateau peut être cédée, de manière temporaire ou définitive, à une autre personne ou entreprise. Nous immatriculons le bateau au nom du nouveau propriétaire. Même lorsque vous immatriculez votre bateau à votre propre nom, vos instances locales ne peuvent pas le retrouver dans une de leurs bases de données locales.

Pourquoi Yacht Registration Holland applique-t-elle des tarifs beaucoup plus bas que d’autres pour les immatriculations de bateaux ?

Le fait de procéder chaque année à un très grand nombre d’immatriculations, nous permet de minimiser nos coûts et de maximiser notre efficacité.

L’immatriculation UE simplifiée implique-t-elle également l’inscription au Cadastre ?

Non. L’immatriculation UE simplifiée ne nécessite pas l’inscription au cadastre. Dans ce cas, nous enregistrons uniquement le bateau auprès du Ministère néerlandais des Transports. L’immatriculation mondiale étendue, quant à elle, implique l’inscription de votre bateau au cadastre néerlandais.

L’immatriculation mondiale peut-elle être utilisée dans le monde entier ?

Oui. L’immatriculation mondiale est le passeport de votre bateau et elle est reconnue dans les pays du monde entier. Elle inclut également un certificat de tonnage international.

Puis-je mettre un terme de manière anticipée à l’immatriculation de mon bateau ?

Oui, c’est possible. Pour une résiliation anticipée de votre immatriculation de bateau, nous vous facturons 150 €.

Si j’opte pour une immatriculation néerlandaise pour mon bateau, le certificat mentionnera-t-il un port d’attache néerlandais ?

Oui. Votre port d’attache est Amsterdam.

L’immatriculation d’un bateau est-elle obligatoire pour l’assurance ?

Oui, pour la plupart des compagnies d’assurance européennes, l’immatriculation d’un bateau est obligatoire.

La bureaucratie est-elle lourde aux Pays-Bas ?

Non, les Pays-Bas sont le pays d’Europe ayant le moins de bureaucratie. Ainsi, les procédures sont rapides et efficaces. De plus, il y a peu de règles pour les bateaux à voile et à moteur qui battent le pavillon néerlandais.

Est-ce obligatoire d’avoir un domicile aux Pays-Bas ?

Oui, votre bateau doit disposer d’une adresse officielle aux Pays-Bas. La domiciliation est d’office incluse dans notre offre et n’implique pas de supplément. Attention : de nombreux prestataires de services proposent une immatriculation néerlandaise, SANS vous offrir le domicile néerlandais obligatoire. Sans domicile, votre immatriculation est illégale et, par conséquent, elle n’est pas valide. Ceci peut entraîner des problèmes avec les autorités portuaires et avec votre assureur. Vérifiez TOUJOURS que votre domicile soit consigné par écrit dans le contrat et que celui-ci soit signé par la partie qui vous offre la domiciliation !

L’immatriculation UE simplifiée implique-t-elle des restrictions pour la navigation en mer ?

Non, l’immatriculation UE simplifiée n’implique aucune restriction pour la navigation en mer. Même pas pour le nombre de miles dont vous pouvez vous éloigner de la côte !

Quels types d’embarcation peuvent bénéficier de l’immatriculation UE simplifiée?

Toutes les embarcations de type bateau à moteur ou à voile, jet-ski, canot et canoë.

Pourquoi dois-je signer un mandat de représentation ?

Parce que nous devons être mandatés afin de pouvoir accomplir l’immatriculation en votre nom. Pour les propriétaires de bateau qui n’ont pas la nationalité néerlandaise, il est même obligatoire de signer le mandat de représentation.

Pouvez-vous également immatriculer un bateau qui appartient à une entreprise ?

Oui, cela est tout à fait possible, à condition qu’il s’agisse d’une entreprise de l’UE.

L’immatriculation UE simplifiée peut-elle également être utilisée pour des navires commerciaux ?

Non, cela n’est pas possible ! L’immatriculation UE simplifiée est exclusivement réservée aux bateaux de plaisance. Pour les navires affrétés coque-nue, vous devez opter pour l’immatriculation mondiale. Nous n’immatriculons pas de navires commerciaux ayant un équipage à bord !

Dois-je apposer le numéro d’immatriculation sur mon embarcation ?

Non, il n’y a pas d’obligation néerlandaise d’apposer le numéro d’immatriculation de l’immatriculation simplifiée sur votre embarcation.

Dois-je marquer le port d’attache sur mon embarcation ?

Cela n’est pas obligatoire, mais c’est préférable !

Une fois mon immatriculation effectuée, puis-je encore apporter des modifications à l’immatriculation ultérieurement ?

Oui, c’est possible. Nous facturons 100 € de frais pour l’actualisation d’une immatriculation existante.

Y a-t-il une longueur maximale pour que mon bateau puisse bénéficier de l’immatriculation simplifiée ?

Non, il n’y a pas de longueur maximale pour le bateau.

Quelles sont les exigences minimales d’équipement pour mon bateau sous pavillon néerlandais ?

Ci-dessous, vous trouverez les exigences d’équipement minimales pour votre drapeau sous pavillon néerlandais :
Équipements sous pavillon néerlandais :

  • Un gilet de sauvetage par personne
  • Une bouée de sauvetage avec feu de retournement
  • Des signaux de détresse incluant une fusée

Instruments de navigation : Un compas magnétique

  • Des feux de navigation
  • Une corne de brume et une ligne de sonde à main

Équipements complémentaires :

  • Une ancre
  • Un marteau
  • Un crochet de mouillage
  • Une pompe de cale ou une écope
  • Suffisamment de rames
  • Au moins 20 mètres de corde
  • Une lampe torche étanche
  • Un extincteur
  • Un gréement complet (pour les bateaux à voile)
  • Une trousse de premiers secours
Yacht Registration Company
11 décembre 2016