Immatriculation des bateaux de Gibraltar
L’ immatriculation des bateaux de Gibraltar est un service d’immatriculation internationalement reconnu par la haute classe. L’enregistrement est fourni avec la licence radio AIS & MMSI de Gibraltar. Ce type d’immatriculation de bateau peut être utilisé dans le monde entier sans aucune restriction. Cela signifie donc qu’il peut être utilisé à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. L’immatriculation des bateaux de Gibraltar peut également être utilisée pour la navigation à des fins commerciales..
Naviguer sous le pavillon britannique
Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé au sud de l’Espagne et ne couvre qu’une superficie de 6,7 kilomètres carrés (2,6 miles carrés). Comme il s’agit d’un territoire britannique d’outre-mer, le fait d’avoir l’immatriculation des bateaux de Gibraltar signifie que vous pouvez naviguer sous le prestigieux drapeau britannique. Cela signifie également que votre bateau est sous la protection des autorités maritimes britanniques. Bien que Gibraltar fasse partie du territoire britannique d’outre-mer, il ne fait pas partie du Royaume-Uni.
Une petite note, avant de poursuivre la lecture
Tout d’abord, nous tenons à vous remercier de l’intérêt que vous portez à nos services. BlueWater Registration Services est une société d’enregistrement de bateaux de grande renommée, avec plus de 10 ans d’expérience. Nos services couvrent les pays du monde entier. En enregistrant votre bateau à Gibraltar, vous bénéficierez de services rapides et fiables pour un prix équitable.
Avantages de l’immatriculation de Gibraltar d’un bateau
- L’avantage de la protection maritime britannique
- Valable dans le monde entier sans aucune restriction pour les bateaux de plaisance
- Peut être utilisé sans problème pour les yachts à utilisation commerciale
- Aucune inspection annuelle n’est requise
- Bénéficier d’une remise TVA, lors de l’achat de votre Yacht.
- La demande de certificat de jaugeage peut être faite partout dans le monde
- Les prix indiqués comprennent tout, sans frais cachés
Comment cela fonctionne-t-il?
Avez-vous besoin d’une immatriculation de bateau Gibraltar ? BlueWater Registration Services offre ses services à des clients du monde entier. Notre service d’immatriculation couvre toute la procédure en anglais. Il vous suffit de suivre les étapes de notre processus d’immatriculation en ligne. Lorsque nous aurons reçu les documents originaux requis, nous soumettrons votre demande aux autorités maritimes de Gibraltar. Une fois fait, vous recevrez l’enregistrement de votre bateau et la licence radio AIS & MMSI par messagerie du jour au lendemain.
Comment organiser l’immatriculation bateau de Gibraltar
Tout le monde peut obtenir l’immatriculation d’un bateau à Gibraltar. Il est nécessaire que la propriété du bateau soit enregistrée au RU-Gibraltar. Si la propriété du bateau est déjà établie dans l’Union européenne ou si le propriétaire d’un yacht neuf possède un passeport européen, il est possible d’effectuer l’enregistrement du yacht à Gibraltar à votre nom.
Je n’ai pas de passeport européen
Lorsque la propriété du yacht n’est pas au sein de l’UE et que vous n’avez pas de passeport européen, nous pouvons établir une société à responsabilité limitée dormante au Royaume-Uni à votre nom et dont vous êtes l’unique propriétaire. BlueWater Registration Services organisera toute la procédure. Après avoir créé votre nouvelle société à responsabilité limitée du Royaume-Uni, nous préparerons un acte de vente pour transférer la propriété de votre bateau, yacht ou jet ski à cette nouvelle société. La propriété de votre bateau sera alors basée au RU-Gibraltar une fois l’enregistrement effectué.
Veuillez noter que la société dont vous êtes propriétaire ne sera pas active et que vous n’aurez donc pas à payer de taxes ni n’aurez d’obligations officielles.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’immatriculation bateau de Gibraltar?
Le délai moyen pour livrer votre immatriculation de bateau à Gibraltar est de minimum 2 mois.
Combien coûte une immatriculation bateau de Gibraltar?
Le total des frais d’enregistrement d’un bateau à Gibraltar dépend de votre. Si vous possédez un passeport européen, les frais sont de 1275 €. Si vous ne possédez pas de passeport européen, les frais sont de 1625 €. Les frais sont plus élevés pour les détenteurs de passeports non-européens car nous devons établir une société à responsabilité limitée dormante au RU et une adresse, obligatoire pour la représentation à Gibraltar.
Ce prix comprend également:
- Entretien de votre immatriculation bateau de Gibraltar
- Création d’une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni
- Création d’un nouvel acte de vente
- Correspondance avec les autorités maritimes de Gibraltar
- Documents d’immatriculation des bateaux
- Taxes et redevances de Gibraltar
- Adresse obligatoire de Gibraltar pour la représentation
Les coûts annuels pour l’immatriculation de yacht de Gibraltar
Les coûts annuels pour l’immatriculation de yacht de Gibraltar sont de 395 euros.
Ces coûts comprennent:
- Le renouvellement de l’enregistrement de Gibraltar de votre yacht
- Renouvellement de votre licence radio de Gibraltar
- Frais d’entretien annuels de votre société à responsabilité limitée britannique
- L’adresse obligatoire de Royaume-Uni
- Dépôt des comptes
- Dépôt des déclarations de confirmation
Les coûts annuels requis pour l’existence de la UK Limited Company sont de 275,00 € et sont facturés séparément.
Quels sont les documents requis pour l’enregistrement de bateau de Gibraltar?
Au cours de la procédure d’enregistrement en ligne pour l’immatriculation de bateau de Gibraltar, nous avons besoin des documents suivants:
- Pour les nouveaux bateaux, nous avons besoin d’un certificat de construction notarié comprenant des données sur le nom du propriétaire principal du bateau.
- Si votre bateau a une immatriculation active ou a déjà été enregistré, nous avons besoin d’une facture ou d’un contrat de vente notarié.
- Si votre bateau navigue déjà sous le pavillon de Gibraltar, nous avons simplement besoin d’une facture.
Nous avons également besoin des documents suivants:
- dentification notariée en couleur de tous les propriétaires – y compris une impression couleur non notariée du passeport / de la carte d’identité – datant de moins de 3 mois
- Preuve de l’adresse de tous les propriétaires
Copie de la facture d’électricité, la facture d’eau ou du relevé bancaire datant de moins de 3 mois - Dans le cas d’un enregistrement antérieur, nous demandons une copie du document de radiation
- Photo du côté et de l’arrière du bateau sur laquelle figure le numéro d’immatriculation
- Certificat de jaugeage fourni par un inspecteur agréé (trouvez un inspecteur de bateaux agréé)
- Tous les formulaires de candidature de Gibraltar signés
Tous les documents originaux et signés doivent nous être envoyés par courrier. Après la procédure d’enregistrement, nous vous renverrons tous les documents originaux ainsi que les documents officiels d’immatriculation du bateau de Gibraltar par messagerie du jour au lendemain.
Outil générateur d’acte de vente
Nous avons un outil générateur de facture gratuit. Cet outil vous aide à créer un nouveau contrat de vente pour votre yacht. Après avoir rempli les données, vous pouvez les soumettre. Nous vérifierons ensuite toutes les informations fournies gratuitement. Une fois approuvé, nous créerons le nouvel acte de vente et vous indiquerons comment le télécharger.
Entreprise fiable avec des références vérifiées
Veuillez noter que nous sommes une société d’immatriculation de bateaux de grande renommée, avec plus de 10 ans d’expérience. Nous assistons des clients du monde entier. Si vous avez des doutes, veuillez lire les avis de nos clients satisfaits. Vous pouvez consulter leurs retours sur expérience au bas de cette page (références vérifiées par Trustpilot).
