Enregistrement premium de yacht commercial belge

VEUILLEZ NOTER QUE, À PARTIR DU 01-01-2019, IL N’EST PLUS POSSIBLE D’ENREGISTRER VOTRE YACHT EN BELGIQUE, SI LE YACHT N’EST PAS COMPTABLE À 50% AU MOINS D’UN CITOYEN OU D’UN RÉSIDENT BELGE.

Possédez-vous un yacht avec lequel vous voulez naviguer dans les eaux internationales, incluant celles en dehors de l’UE, sans être limité par les frontières de l’UE ? Si c’est le cas, il serait judicieux d’enregistrer votre yacht en Belgique. L’enregistrement Belge est valide partout dans le monde et est très facile à obtenir. Notre frais initial étant seulement de 850€, T.V.A. non-incluse !

Cet enregistrement est uniquement valable pour tous les yachts ayant une longueur maximum de 23.99 mètres et pouvant accueillir au maximum 12 personnes.

Quels sont les avantages d’enregistrer un yacht en Belgique avec Yacht Registration Holland?

  1. Mondialement valide.
  2. L’enregistrement idéal pour les yachts de plaisance à coque nue.
  3. Vous pouvez enregistrer votre yacht sans être un résident de Belgique. Nous vous représenterons !
  4. Nous organiserons l’enregistrement Belge pour votre yacht en 2 – 3 semaines.
  5. Peu d’exigences en termes d’équipement de sécurité.
  6. Choix libre du port d’attache. Chaque port Européen sera accepté comme port d’attache pour votre yacht.
  7. Presque chaque compagnie d’assurance accepte l’enregistrement en Belgique.
  8. Renouvellement requis uniquement après 5 ans.

Quel est le montant de la taxe à payer lors de l’enregistrement de mon yacht en Belgique?

ors de l’enregistrement de votre yacht en Belgique, la seule taxe que vous paierez est une taxe d’enregistrement unique. Vous la paierez directement au Ministère de la Finance Belge lors de l’enregistrement de votre yacht. L’âge de votre yacht déterminera le montant.

L'âge du yachtMontant
<12578,00 Euro
> 12230,20 Euro
> 21982,40 Euro
> 31734,60 Euro
> 41486.80 Euro
> 51239,00 Euro
> 6991,20 Euro
> 7743,40 Euro
> 8495,60 Euro
> 9247,80 Euro
> 1061,50 Euro

Est-ce que mon yacht commercial/de plaisance sera sujet à une inspection?

Oui, lors de l’enregistrement de votre yacht commercial/de plaisance, celui-ci sera inspecté par un Inspecteur Belge. Le frais unique d’inspection dépend de la distance par rapport à la Belgique. Le frais unique d’inspection est en moyenne de 1 000€ environ.

Le frais sera moins coûteux si le yacht est amarré plus proche de la Belgique et vice versa.

Le frais pour une inspection en Belgique inclut la T.V.A.

Après l’inspection, vous recevrez le « Certificat de Validité » et le « Certificat d’Enregistrement International et Commercial du Yacht.

Enregistrer mon yacht en Belgique : quels documents sont requis?

  1. Votre passeport ou Carte d’identité.
  2. Preuve formelle de l’adresse du domicile privé. Ceci doit être un extrait provenant de l’administration municipale.
  3. Une copie du certificat de propriété pour le yacht (factures, ticket de ventes, factures de vente ou document notarial).
  4. Si le yacht est la propriété d’une compagnie, nous exigeons la documentation de la compagnie ainsi que le passeport /Carte d’identité du directeur légal.
  5. Preuve de la fin de l’enregistrement précédente. (Si applicable)
  6. Plusieurs photos : Les côtés du yacht, le numéro CIN et la plaque « CE » de votre yacht. Nous exigeons également une photo du numéro de série des moteurs.
  7. Scan du certificat CE de votre yacht et des moteurs de votre yacht
  8. Une procuration dûment signée. (Nous vous fournirons un formulaire)
  9. Avez-vous fait importer votre yacht ? Dans ce cas, nous exigerons une déclaration « CE » et/ou un certificat de paiement pour la Taxe Européenne.
  10. Avez-vous construit votre yacht vous-même ? Dans ce cas, nous aurons besoin des factures concernant les éléments principaux de votre yacht tels que le mât, moteurs, coque, etc. Vous devez également fournir un rapport d’assurance et une déclaration signée prouvant que vous êtes le constructeur réel du yacht.

Il est important que le propriétaire du yacht détienne un passeport/Carte d’identité Européens. Dans le cas où le yacht est la propriété d’une compagnie, cette dernière devra être une compagnie Européenne.

Enregistrement Belge pour Yacht

Un enregistrement commercial accepté internationalement pour votre yacht est plus facile à obtenir en Belgique que dans un autre pays de l’UE. L’avantage principal concernant l’enregistrement de votre yacht en Belgique est le fait que la procédure d’enregistrement requiert peu de temps. En 2-3 semaines environ, votre enregistrement international et commercial sera réalisé et vous serez autorisé à générer un revenu avec votre yacht partout dans le monde!

Enregistrez votre yacht commercial/de plaisance en Belgique immédiatement

Commencez la procédure d’enregistrement Belge pour votre yacht immédiatement ! En utilisant Yacht Registration Holland, vous utiliserez le leader du marché le plus expérimenté dans l’industrie de l’enregistrement de yacht. Personne d’autre à part nous savons comment réaliser l’enregistrement de votre yacht aussi vite et précisément que possible. Nous avons hâte d’entendre parler de vous!

Yacht Registration Company
31 octobre 2018